1er septembre : port du masque obligatoire

La nouvelle version du protocole national, publié le 31 août 2020, dont l'objectif est d'assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid19, s'applique à compter du 1er septembre 2020. Il précise que les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d'un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. Les modifications majeures concernent le port du masque et la restriction des pathologies sur la liste des personnes dites fragiles.

Concernant le port du masque, jugé d’abord inutile par les "experts" au début de l’épidémie, il devient dorénavant obligatoire. Le masque « grand public » est donc systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est également toujours associé au respect d'une distance physique d'au moins un mètre entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux et la gestion des flux de personnes...

Quatre catégories de lieux clos sont évoquées :

• Les lieux collectifs clos : open space, restaurant, couloir, salles de réunions, hall, ascenseurs, etc.
• Les bureaux individuels : pour les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif ou une pièce
• Les ateliers (les salles blanches rentrent dans cette catégorie)
• Les véhicules

Les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un même véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l'hygiène des mains et de l'existence d'une procédure effective de nettoyage et désinfection régulière du véhicule...

Les bureaux individuels ou nominatifs : les salariés n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Les ateliers : il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant dans les ateliers dès lors que : les conditions de ventilation et aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation ; que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ; que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles (y compris dans leurs déplacements) et qu'elles portent une visière...

NB : Pour ne pas porter le masque en salle blanche, il conviendrait donc de porter des visières. La Direction considère que cette solution est "non opérationnelle". L'entreprise interroge l'administration sur nos spécificités. En effet, la cagoule et les lunettes sont potentiellement une option équivalente à une visière. Dans l'attente du retour et afin de respecter le protocole légal, le port du masque va être rendu obligatoire en salle blanche (il sera porté sous la combinaison).

Enfin, s’agissant du port du masque dans les lieux collectifs clos (non-ateliers, ni bureaux individuels), des adaptations pourront être organisées exceptionnellement et à la marge après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l'objet d'échanges avec les représentants du personnel et ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (zone verte, orange et rouge).

Le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise. Il reste une pratique recommandée par les pouvoirs publics en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ou dans les locaux de l'entreprise. En fonction du degré de circulation du virus et/ou pour permettre une présence du personnel maximale compatible avec la distanciation physique, le travail à distance peut être renforcé par l'utilisation du TDT uniquement pour les postes éligibles tels que définis dans notre accord du 21 mai 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail. Chaque établissement concerné définira un pourcentage de présence maximum en fonction des configurations de chaque site.

À compter du 1er septembre, les salariés vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable) ont vocation à exercer leur activité sur site, dans les conditions de sécurité renforcée ou éventuellement en télétravail. Il est toujours possible d'être placé en activité partielle sur la base d'un certificat d'isolement délivré par le médecin, toutefois la liste des pathologies est beaucoup plus restrictive. Le télétravail est une solution à privilégier sur demande des salariés. Lorsqu'il n'est pas possible, il faut envisager une adaptation du poste avec son manager, voire de l’organisation du travail pour éviter au maximum le risque de contamination ou de transmission.

Vos élus CFDT ont demandé à la Direction :

• Le maintien en sécurité des femmes enceintes
• Une plus grande flexibilité sur le télétravail
• Des réflexions rapides autour d'un protocole en cas de mise à l’écart de parents dont les enfants seraient astreints à domicile suite à un cas de COVID à l’école...