Flash info : congés payés

Flash info : congés payés

La Direction vient d'accepter notre demande liée aux modalités à mettre en place de sorte que les salariés qui seraient empêchés de prendre le solde de leurs congés 2020 d’ici le 31 décembre 2020 n’en perdent pas le bénéfice. 2020 est une année exceptionnelle au regard de la crise sanitaire que nous connaissons et de nombreux congés n’ont pas été pris. La DRH France est d'accord pour une solution de placement dérogatoire (des CP5) ou de report exceptionnel (CPP) pour les congés qui ne pourraient être pris d’ici la fin décembre. Par contre elle précise en même temps, qu'il s'agit d'un traitement "SPECIFIQUE et EXCEPTIONNEL".

Les repos contribuent au bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, c'est pourquoi il est important de les utiliser tout au long de l’année et que cette décision ne peut répondre qu'à des "raisons de service".

  • Les congés de la 5eme semaine (dits "CP5"), pourront par dérogation à la planification annuelle, être placés sur le CET pour les salariés qui se trouveraient dans l’impossibilité de les prendre
  • Les Congés payés légaux  (dits "CPP") pourront exceptionnellement être reportés sur l’année 2021. Ils devront impérativement être posés avant le 30 juin 2021...

Solder ses congés au 31 décembre 2020 demeure la règle applicable, toutefois ces deux mesures de gestion dérogatoires peuvent répondre à des problématiques.

Concernant le télétravail et notre demande d'une indemnisation forfaitaire, il n'y a pas nécessité selon la Direction, à indemniser les salariés en travail à distance puisqu'il s'agit de circonstances exceptionnelles et imposées (article L1222-11 du code du travail). Elle ajoute dans sa réponse faite à notre délégué syndical central que :

"les dernières communications gouvernementales, notamment lors de l’annonce du 2ème confinement débuté le 30 octobre, nous conduisent à penser que la situation de crise sanitaire et d’état d’urgence pourrait perdurer dans les mois qui viennent. Par là-même, force est de constater que le recours au travail à distance va, in fine sans doute demeurer, pour plusieurs mois, dans des proportions plus importantes qu’en temps normal en cela qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection à la COVID 19. Dans ces conditions, nous souhaitons nous assurer que les salariés placés dans ce mode de travail dans des proportions importantes le soient dans de bonnes conditions. Nous avons à cet effet d’ores et déjà organisé le prêt de matériels appartenant à l’entreprise et réfléchissons actuellement à des modalités complémentaires à mettre en œuvre".

La CFDT prend acte de la décision même si elle ne nous convient pas. Nous serons attentifs sur le contenu des "modalités complémentaires à mettre en œuvre"...

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