Loi de sécurisation de l’emploi et base de données uniques

LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et les organisations syndicales (OS) vont disposer d’un accès permanent à un réservoir d’informations économiques et sociales sur l’entreprise. À compter du 14 juin 2014, vos élus au CE, CCE, CHSCT ainsi que les délégués syndicaux (DS) pourront consulter à tout moment les informations déposées par la direction dans la base de données économiques et sociales (BDES). L’objectif visé est l’amélioration de l’information des salariés afin de renforcer le dialogue social dans l’entreprise et le groupe. La loi détaille les données que doit contenir la base, organisées en huit chapitres : Investissement social (emploi, formation professionnelle, conditions de travail), investissement matériel et immatériel… Informations en matière environnementale… Fonds propres et endettement… Rétribution des salariés et dirigeants… Activités sociales et culturelles… Rémunération des financeurs ou actio…
Lire la suite
  • 0